● Contravention de voirie contravention sanctionnant tout fait portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à l'intégrité des voies de circulation terrestre, de compromettre leur conservation ou leur utilisation normale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
voirie — [ vwari ] n. f. • 1260; voierie « basse juridiction d un seigneur » 1170; de voyer, avec infl. de voie 1 ♦ Ensemble des voies aménagées et entretenues par l administration publique. ⇒ voie (publique). « Les espacements exigus d une voierie tortue … Encyclopédie Universelle
Contravention De Grande Voirie (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement … Wikipédia en Français
Contravention de grande voirie (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement … Wikipédia en Français
Contravention de grande voirie (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement … Wikipédia en Français
contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… … Encyclopédie Universelle
Contravention (France) — Contravention en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
Contravention En Droit Pénal Français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
Contravention de grande voirie — Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement 3 Jurisprudence 4 Bibliographie … Wikipédia en Français
Contravention en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention … Wikipédia en Français
